Modèle de rédaction — champs à compléter entre crochets.
1. Responsable du traitement
[NOM JURIDIQUE DE L’ASSOCIATION], située [ADRESSE DU SIÈGE], est responsable des traitements décrits ci-dessous. Pour toute question : [E-MAIL RGPD].
Délégué à la protection des données, uniquement s’il a été désigné : [COORDONNÉES DU DPO OU MENTION À SUPPRIMER].
2. Données, finalités et bases légales
Compléter un bloc par usage effectivement présent. Retirer les usages inexistants et ajouter ceux qui manquent. Ne pas appliquer systématiquement le consentement à tous les traitements.
Demandes reçues par e-mail ou formulaire : [DONNÉES REÇUES], utilisées pour [OBJECTIF PRÉCIS], sur la base de [BASE LÉGALE ET JUSTIFICATION]. Données obligatoires ou facultatives : [DÉTAIL ET CONSÉQUENCES EN CAS D’ABSENCE].
Journaux techniques et sécurité : [DONNÉES EFFECTIVEMENT JOURNALISÉES], utilisées pour [OBJECTIF], sur la base de [BASE LÉGALE ; INTÉRÊT POURSUIVI SI APPLICABLE].
Présentation du comité, actualités et galeries : [NOMS, FONCTIONS, PHOTOS OU AUTRES DONNÉES PUBLIÉES], pour [OBJECTIF], sur la base de [BASE LÉGALE]. Sources en cas de collecte indirecte : [PERSONNES, CLUBS OU AUTRES SOURCES].
Autres usages, seulement s’ils existent : [NEWSLETTER, INSCRIPTIONS, MESURE D’AUDIENCE, COMPTES OU AUTRES TRAITEMENTS À DÉCRIRE]. Décision automatisée ou profilage : [ABSENCE CONFIRMÉE OU DESCRIPTION, LOGIQUE ET CONSÉQUENCES].
3. Destinataires et prestataires
Selon les besoins de chaque traitement, les données sont accessibles à [FONCTIONS DES PERSONNES HABILITÉES] et à [PRESTATAIRES, RÔLES ET DONNÉES CONCERNÉES].
Les données volontairement publiées sur le site sont accessibles aux internautes : [CONTENUS CONCERNÉS ET INFORMATION DES PERSONNES].
4. Durées de conservation
Demandes de contact : [DURÉE OU CRITÈRE ET POINT DE DÉPART]. Journaux techniques : [DURÉE ET POINT DE DÉPART]. Informations sur les membres et photographies : [DURÉE OU CRITÈRE DE RETRAIT].
Autres usages : [DURÉES PAR TRAITEMENT]. Sauvegardes : [CYCLE DE RÉTENTION ET MODALITÉS D’EFFACEMENT]. À l’issue des durées prévues, les données sont [SUPPRIMÉES OU ANONYMISÉES SELON LES MESURES RÉELLES].
5. Localisation et transferts
Les données sont hébergées ou traitées dans [PAYS ET PRESTATAIRES CONCERNÉS]. Les éventuels transferts hors Espace économique européen concernent [DESTINATAIRES, PAYS ET DONNÉES] et sont encadrés par [GARANTIES APPLICABLES ET MOYEN D’EN OBTENIR COPIE].
N’indiquer une absence de transfert qu’après vérification des prestataires, de leurs sous-traitants et des accès de support.
7. Exercice de vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Selon la base légale, vous disposez également d’un droit d’opposition ou de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits, contactez [E-MAIL RGPD OU ADRESSE POSTALE]. Modalités de réponse : [PROCÉDURE ET DÉLAIS CONFORMES À LA RÉGLEMENTATION À CONFIRMER]. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. Photographies et mineurs
Les modalités de publication des images sont [SUPPORTS, FINALITÉS ET AUTORISATIONS RECUEILLIES]. Pour les mineurs, [MODALITÉS D’AUTORISATION DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX]. Pour demander le retrait d’une photographie : [CONTACT ET PROCÉDURE].
9. Mise à jour
Dernière mise à jour de la politique validée : [DATE]. Les modifications importantes sont portées à votre connaissance par [MOYEN EFFECTIVEMENT PRÉVU].